Audience de mon recours sur le CV anonyme

A la suite de mon recours déposé le 22 décembre 2010 dont je vous parlais précédemment, le Conseil d’Etat va audiencer l’affaire mercredi 18 juin 2014 à 14h (9e et 10e sous section du contentieux réunies). L’audience est publique et toutes les personnes qui le souhaitent peuvent y assister (c’est au Conseil d’Etat, 1 place du Palais Royal, dans le 1er arrondissement).

Il s’agit d’une procédure écrite donc l’essentiel du débat a lieu … par écrit. A l’audience, seul les avocats au Conseil (corps spécialisé d’avocats comptant environ 150 membres, dont les honoraires sont assez élevés) peuvent prendre la parole. Il se contentent généralement d’indiquer qu’ils s’en remettent à leurs écritures.

En revanche, le Rapporteur Public, magistrat chargé de proposer une solution pour le litige prend systématiquement la parole (ce qui est utile car étant suivi dans 90 % des cas, cela peut permettre de répondre aux arguments des magistrats par une note de délibéré).

Bref, avis aux amateurs !

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